English translation for "valeur en douane"

n. customs value

Example Sentences:

	1.	The sources of inspiration for this model code exist too: it is the tokyo convention and the brussels convention on customs value and rules of origin. les sources d'inspiration de ce modèle de code existent aussi: c'est la convention de tokyo et la convention de bruxelles sur la valeur en douane et les règles d'origine.
	2.	Although the wto talks a great deal about reducing gatt tariffs , we also have subtle protectionism in the form of quotas , peak tariffs - europe has more than 110 peak tariffs; canada , admittedly , has 430 - and graduated import duties that prevent small countries from becoming industrialised , not to mention a list of sensitive products and a gsp which is conditional on respect for human rights and the subjective state of play of customs rules of origin , value or tariff lines. en effet , si on parle beaucoup de réductions tarifaires du gatt à l'omc , on pratique aussi d'un protectionnisme subtil , avec les contingents , avec les pics tarifaires - l'europe a plus de 110 pics tarifaires; le canada , il est vrai , en a 430 - , avec les droits progressifs qui empêchent les petits pays de s'industrialiser , avec la liste des produits sensibles , avec le spg conditionné par les droits de l'homme et la marge de jeu subjective de la valeur en douane , de la règle d'origine ou des lignes tarifaires.

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